Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Ensemble, elles forment un accord contraignant entre vous et l'éditeur de Patrima identifié dans les Mentions légales.

2. Le Service

Patrima est un outil informatif d'aide à la décision patrimoniale. Il agrège les données financières que vous saisissez ou connectez, et produit des analyses, des simulations et des scénarios pour vous aider à comprendre votre propre situation.

Le Service est en lecture seule et non-custodial. Il ne détient jamais vos actifs, ne dispose d'aucun droit de retrait ou de transaction, et n'exécute aucune opération à votre place. Chaque décision que vous prenez, et ses conséquences, vous appartiennent.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure un accord contraignant. En utilisant le Service, vous déclarez remplir ces conditions et que votre utilisation est conforme aux lois qui vous sont applicables.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, et vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ; à ne pas copier, collecter, désassembler ou revendre le Service ; à ne pas porter atteinte à sa sécurité, son intégrité ou sa disponibilité ; et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou frauduleuses.

6. Portefeuilles et exchanges connectés

Lorsque vous connectez une adresse de portefeuille publique ou un exchange via une clé API en lecture seule, vous autorisez le Service à lire ces données uniquement pour afficher et analyser votre portefeuille. Vous êtes responsable de la création de clés aux permissions en lecture seule et du respect des conditions des services tiers que vous connectez. Le Service ne demande jamais, et ne doit jamais recevoir, de permissions de retrait ou de transaction.

7. Données de tiers

Les prix, rendements, métriques de protocoles et informations de marché proviennent de sources tierces et sont fournis « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et ne sommes pas responsables des décisions prises en s'y fiant.

8. Absence de conseil en investissement

Patrima est un outil informatif. Il n'est pas un conseiller en investissement régulé et ne fournit pas de conseil en investissement, financier, de gestion de portefeuille, juridique ou fiscal, au sens de MiCA Titre V (UE) ou des règles équivalentes de la FCA (UK), de la SEC (US) ou de l'AMF (FR). Il ne gère aucun actif, et ne reçoit, ne transmet ni n'exécute aucun ordre.

Ses scénarios, projections et analyses sont purement informatifs et ne constituent pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un actif. Vous êtes seul responsable de vos décisions, et il vous appartient de consulter un professionnel agréé le cas échéant.

9. Avertissement sur les risques

Les crypto-actifs et la finance décentralisée comportent des risques importants. Les prix peuvent être très volatils, et vous pouvez perdre tout ou partie de la valeur de vos actifs. Les protocoles décentralisés et les contrats intelligents peuvent contenir des failles ou être exploités, ce qui peut entraîner une perte partielle ou totale de fonds. Les conditions réglementaires, fiscales et technologiques peuvent changer sans préavis.

Le Service étant non-custodial, il ne détient ni ne peut récupérer vos actifs : la responsabilité de vos clés, portefeuilles et transactions vous incombe entièrement. Les analyses du Service ne réduisent ni ne suppriment ces risques.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et son contenu (à l'exclusion de vos propres données), appartient à l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit d'usage limité, personnel et non transférable, dans le cadre des présentes Conditions. Vos données restent les vôtres.

11. Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les données seront toujours à jour. Vous utilisez le Service à vos propres risques.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, ni d'aucune perte de trading, d'investissement ou financière découlant de votre utilisation du Service ou de la confiance que vous lui accordez. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, et vous pouvez demander un export de vos données au préalable. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou lorsque la loi l'exige.

14. Modifications du Service et des Conditions

Nous pouvons faire évoluer le Service et les présentes Conditions. Les changements importants seront signalés dans l'application ou par e-mail, avec la date mise à jour ci-dessus. La poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier au titre du droit de votre pays de résidence.

16. Contact

Toute question sur les présentes Conditions peut être adressée à support@patrima.app.